Obtenir de l’aide pour la construction d’une maison passive

Vous souhaitez construire un habitat passif mais vous trouvez que c’est coûteux ? Voici les aides financières dont vous pouvez bénéficier.

Plusieurs aides financières sont aujourd’hui disponibles pour accompagner les constructeurs des maisons passives. Selon votre objectif, votre plan de financement, votre secteur d’activité, et votre situation sociale vous pouvez en bénéficier.

La construction écologique devient dès lors une véritable nécessité pour beaucoup de pays européens. Les constructions à basse consommation et des maisons passives représentent une solution efficace.

Pour faire face à la flambée des prix des énergies (chauffage ou électricité) et répondre aux problèmes environnementaux, La France a opté pour l’octroi de plus de financement et des emprunts pour la construction de maison passive. Des stratégies de promotion pour encourager la construction de maison passive sont mises sur pied par l’Etat français pour résoudre les problèmes de coûts élevés.

En effet, une construction écologique revient plus chère qu’une construction classique (10 à 20 % plus cher selon les solutions choisies) d’après le GROUPE HEXAOM.

Les différentes aides financières à la construction de maison passive

Pour la construction d’une maison BBC (bâtiment à basse consommation) passive, vous pouvez avoir accès aux aides financières suivantes :

  • Le prêt à Taux zéro (PTZ)
  • Le prêt pour le logement
  • Les prêts épargne-logement (CEL et PEL)
  • Les aides des collectivités locales
  • Les aides aux logements de la CAF
  • L’exonération de taxe foncière pour une durée de 2 ans.

Le Prêt à taux zéro (PTZ)

Qu’est-ce que c’est ? C’est la possibilité d’emprunter une certaine somme d’argent sans devoir payer des intérêts (prêt à taux 0).

Cette aide n’est pas directement destinée aux constructions écologiques, toutefois, le prêt à taux zéro peut être très avantageux pour les primo-accédant.

Le PTZ est accordé aux emprunteurs quel que soit leur niveau de ressources selon les conditions suivantes :

  • Ils ont pour projet de construire une maison ou d’acheter un bien neuf (jamais habité).
  • Ils achètent un bien ancien et souhaitent réaliser des travaux de rénovation.
  • Ils souhaitent transformer un local (dont ils sont déjà propriétaires) en logement.

Quoi qu’il en soit, le bien immobilier concerné devra être la résidence principale de l’emprunteur.

En ce qui concerne le montant de ce prêt et sa durée, cela dépendra de vos revenus, de la localisation du logement ou encore du nombre d’occupants. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement consacré au PTZ.

Le Prêt pour le logement

C’est un prêt destiné aux salariés des entreprises privées et du secteur agricole comprenant 10 salariés et plus. Il permet de financer la construction de votre résidence principale.

Pour bénéficier du prêt Action logement, vous devez justifier de ressources financières ne dépassant pas un certain plafond et variable selon la composition du ménage et de la situation géographique.

Les Prêts épargne-logement (CEL et PEL)

Le PEL est un moyen de financement qui permet de contracter un prêt à un taux fixe prédéterminé, au terme d’une période d’épargne de 4 à 10 ans. Son principal avantage réside dans le fait que la somme empruntable sera considérée par la banque comme faisant partie intégrante de votre apport personnel.

Il se découpe en deux parties : une phase d’épargne et une phase de prêt, cette dernière est facultative. De ce fait, l’épargnant peut réévaluer ses objectifs et réattribuer son épargne à un autre usage.

Les Aides des collectivités locales

Ce sont des aides qui peuvent être versées sous forme de chèques énergie, d’éco-chèques ou encore de subventions. Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements et régions) encouragent ces actions en faveur des économies d’énergie par le biais de dispositifs locaux.

Les aides locales octroyées par les collectivités territoriales ont généralement pour objectif :

  • D’encourager la réalisation d’économies d’énergie dans les logements ;
  • D’améliorer leur performance énergétique.

Qui peut bénéficier des aides locales ?

Les aides financières locales dédiées à la rénovation de l’habitat sont généralement ouvertes aux propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale.

La principale condition d’obtention des aides locales est le respect des travaux éligibles. Il faut également noter que certaines communes, départements, ou régions peuvent exiger un plafond maximal de ressources par foyer. Limitant ainsi le nombre de personnes éligibles.

Les Aides aux logements de la CAF

Il s’agit de trois types d’aides personnelles au logement : l’aide personnalisée au logement (Apl) ; l’allocation de logement à caractère familial (Alf) ; l’allocation de logement à caractère social (Als).

Exonération de la taxe foncière

Choisir une maison neuve, c’est avoir la possibilité de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Cette exonération est très intéressante, car elle permet de convaincre les acheteurs d’opter pour des logements neufs et donc plus respectueux de l’environnement.

L’exonération peut même durer plus longtemps pour les maisons respectant les normes BBC et la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) : une aide pour la rénovation

Si vous êtes déjà propriétaire d’une maison et vous souhaitez la rendre plus écologique, cela est possible grâce à l’exonération foncière. L’Etat français propose en effet un crédit d’impôt (CITE : Crédit d’Impôt Transition Énergétique) à tous les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation écologique pour une maison de plus de 2 ans.

Autres aides pour vous aider à construire une maison écologique

En plus des aides financières accordées par l’État et les collectivités territoriales, les particuliers ont également la possibilité de recevoir des solutions de financement. Par le biais d’organismes ou d’associations œuvrant en faveur de la transition écologique.

Le bonus de constructibilité

out d’abord, il est possible de bénéficier d’un bonus de constructibilité de 30 % maximum lors de la construction d’une maison écologique. En effet, l’organisme délivrant le permis de construire peut accorder de bonus pour les logements :

  • Très économes en énergie.
  • À faible impact environnement.
  • À énergie positive.

Les Primes accordées par les associations

Enfin, certaines associations peuvent accorder des primes à l’achat de matériel à énergie renouvelable (pompe à chaleur ou en encore chaudière à condensation) pour des travaux d’amélioration énergétique. D’autres organismes disposent d’une enveloppe budgétaire pour aider à la transition écologique. Les organismes concernés sont :

  • L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
  • L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
  • L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

De nombreux aides financières et solutions d’apaisements sont mise à la disposition de toutes les personnes désireuses construire une maison passive.

En conclusion

Dans le souci de préserver d’avantage notre environnement, des habitats passifs seront de plus en plus construits. Soutenues en effet par des appuis conséquents, permettant d’alléger le poids de telles constructions.


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